Cet article est paru dans le journal, ICI MAINTENANT / 3 FÉVRIER 2023
Août 2022, dans le budget fédéral : on annonce la venue d’un nouveau régime enregistré qui permettra aux futurs acheteurs d’une première habitation d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt. Le 15 décembre 2022, le projet de loi est sanctionné et le CELIAPP entrera en vigueur le 1er avril 2023. Un cadeau de plusieurs milliers de dollars. Le but premier de ce nouveau véhicule est d’aider financièrement ceux qui visent à acquérir une première propriété. L’objectif est atteint. Les premiers acheteurs auront la possibilité de faire d’importantes économies, car les cotisations faites au CELIAPP sont déductibles des revenus imposables et que les retraits, non imposables également, n’ont pas à être remboursés. Du jamais vu.
Ouverture de compte CELIAPP
Pour ouvrir un compte, il y a trois conditions à satisfaire :
- Être un résident canadien;
- Être âgé entre 18 et 71 ans;
- Ne pas avoir habité comme lieu principal de résidence une habitation admissible dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours de l’année du retrait ou des quatre années précédentes.
Limite de cotisations et de retraits
Le plafond annuel des cotisations est de 8 000 $ par année depuis l’ouverture du compte et de 40 000 $ à vie. Il n’y a pas de limite au « retrait admissible » libre d’impôt, vous pouvez retirer la totalité des sommes qui se retrouvent dans votre CELIAPP. Pour les retraits non admissibles, ils devront être ajoutés à votre revenu imposable.
Qui peut faire un « retrait admissible » libre d’impôt ?
Le détenteur d’un CELIAPP qui satisfait aux quatre conditions suivantes peut faire un « retrait admissible »:
- Être résidente canadienne au moment du retrait jusqu’à l’acquisition de l’habitation admissible;
- Être considérée comme l’acheteuse d’une première maison;
- Avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait;
- Avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu de résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la construction.
CELIAPP vs RAP
La plus importante différence est que le cotisant au CELIAPP, contrairement à celui qui utilise le RAP (Régime d’accession à la propriété) par le biais de son REER, n’a pas à rembourser les retraits effectués. Rapidement, voici quelques autres avantages du CELIAPP. Il n’y a pas de limite de retrait d’un CELIAPP alors qu’il est interdit de retirer plus de 35 000 $ dans le cadre du RAP. L’argent déposé dans un CELIAPP peut être retiré le lendemain de la cotisation dans le cadre d’un « retrait admissible ». Le RAP, quant à lui, exige que l’argent retiré ait été investi dans le REER durant au moins 90 jours. Finalement, au moment du retrait d’un CELIAPP, la situation du conjoint n’importe pas alors que dans le cadre du RAP, le retrait sera refusé si vous avez habité, comme lieu principal de résidence, dans l’année du retrait ou les quatre années précédentes, une propriété appartenant à votre conjoint.
Durée de vie du CELIAPP
La durée de vie maximum du CELIAPP est de 15 ans. À sa fermeture, le détenteur qui ne l’a pas utilisé pour acheter une propriété pourra faire un retrait imposable ou transférer les sommes détenues dans son REER sans égard à ses droits de cotisations disponibles. Donc, dans le pire des cas, si le détenteur du CELIAPP ne fait pas de retrait admissible, il aura gagné de l’espace REER additionnel.
CELIAPP et RAP
Il est possible d’utiliser simultanément le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une propriété. Un premier acheteur peut retirer 35 000 $ de son REER et participer en même temps au CELIAPP. N’oubliez pas que l’utilisation de l’argent retiré n’est pas encadrée, ce qui laisse place à beaucoup de planification. Par exemple, l’argent retiré dans le cadre du RAP pourrait servir à cotiser au CELIAPP.
Le CELIAPP est un vrai cadeau, de l’argent supplémentaire dans les poches des premiers acheteurs. Un acheteur typique qui se qualifie doit en profiter. S’il ne le fait pas, la seule explication logique est que l’information ne s’est pas rendue à lui. Malheureusement, il y a peu de premiers acheteurs qui s’intéressent à la planification financière ou qui bénéficient des conseils d’un spécialiste, alors donnez au suivant en partageant la bonne nouvelle.