Subrogation ou transfert

Vous cherchez à réduire votre taux hypothécaire? La subrogation d’un prêt consiste à changer de prêteur afin d’obtenir un meilleur taux.

Subrogation d’un prêt hypothécaire

Pour différentes raisons, un emprunteur peut choisir de transférer son prêt hypothécaire à une autre institution financière.  L’action de transférer le prêt peut se nommer une subrogation ou un refinancement.  Selon le dictionnaire Le Robert, la subrogation est la substitution d’une personne ou d’une chose à une autre, dans une relation juridique. 

Lorsqu’on parle de subrogation d’un prêt hypothécaire, il s’agit du changement d’un créancier dans un acte hypothécaire. Vous changez de prêteur sans apporter de modification au capital emprunté et à l’amortissement de votre prêt.  De plus, l’acte de prêt actuel vous permet de faire une subrogation de prêt et le nouveau prêteur accepte de subroger le prêt actuel.  Dans un transfert par subrogation, l’emprunteur doit signer de nouveaux documents chez le notaire mais les honoraires du notaire pour cet acte seront payés par le nouveau prêteur.  L’emprunteur devra assumer les frais de notaire pour la quittance de l’ancien prêt mais ces frais seront payables uniquement lors de la vente de la propriété ou le remboursement final du prêt.

Si l’acte de prêt actuel ne permet pas de faire une subrogation vers un autre prêteur, il est quand même possible de faire un transfert du prêt mais ce sera dans la catégorie des refinancements. Même si le prêt ne peut pas être subrogé, certains prêteurs accepteront de payer les frais de notaire pour le transfert d’une hypothèque, mais l’emprunteur ne peut pas modifier le montant emprunté ni l’amortissement. Certains prêteurs pourraient accepter d’ajouter les frais de pénalités du prêteur précédent jusqu’à concurrence de 3 000 $.   

D’autres prêteurs acceptent le prêt en refinancement seulement. L’emprunteur a la liberté de modifier à sa guise le montant emprunté et l’amortissement.  Il doit assumer les honoraires du notaire.  Dans un tel contexte, le courtier hypothécaire est en mesure de calculer si les économies avec le nouveau prêteur dépassent le coût des honoraires du notaire pour réaliser la transaction.

Un peu sur le même principe que vos assurances ou vos services de télécommunication, un prêteur, ça se magasine! Vous pourriez obtenir des conditions ou un taux d’intérêt plus intéressant en regardant les différentes options qui s’offrent à vous, tout en conservant l’amortissement de votre prêt actuel.  Votre courtier hypothécaire vous prépare une synthèse des différentes options qui s’offrent à vous. Ensemble, nous trouverons la meilleure solution pour retirer le maximum d’économies. 

Démarche

Vérification de l'acte de prêt actuel

Il est essentiel de vérifier si l’acte de prêt actuel peut être transféré par subrogation. Dans certains cas, cette information n’est pas inscrite dans l’acte de prêt, mais plutôt sur la documentation supplémentaire remise par l’institution financière lorsque le prêt a été contracté.

Synthèse des offres sur le marché

Cette synthèse contient les informations qui déterminent le paiement et les modalités ayant une incidence financière, comme les modalités pour les pénalités, la transférabilité, etc.

Calcul de qualification

À l’aide de la synthèse des offres sur le marché, le courtier hypothécaire pourra identifier les bénéfices et les coûts associés au transfert du prêt. L’emprunteur pourra ensuite décider s’il demande un transfert ou une subrogation. S’il y a lieu, le courtier procède aux calculs de qualification comme si c’était une nouvelle demande de prêt. 

Préparation de la demande

Après avoir confirmé votre capacité d’emprunt et votre capacité budgétaire, le courtier complètera et documentera la demande de prêt pour le nouveau prêteur.

Avant notre rencontre…

Identifiez les modifications à votre profil et/ou situation financière

Cette information est nécessaire pour préparer la demande de prêt. Avez-vous changé de statut familial ou obtenu un nouvel emploi (exemple: de salarié à travailleur autonome)? Est-ce que vous anticipez des changements importants dans votre vie dans les 3 à 5 prochaines années?

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Préparez vos documents

Récupérez votre acte de prêt, vos documents justifiant vos revenus, les comptes de taxes et votre dernier relevé hypothécaire.

Estimez votre capacité budgétaire

Même si vos revenus ont augmenté au cours des dernières années, cette augmentation ne se traduit pas nécessairement par une disponibilité supplémentaire. Il faut prendre en compte l’inflation et le coût de la vie qui augmente. Il est donc opportun de faire l’exercice pour vérifier si vous avez une marge de manœuvre pour vos paiements hypothécaires.

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