Le compte enregistré libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété CELIAPP, ce sont les avantages du régime enregistré d’épargne retraite (REER), du régime d’accession à la propriété (RAP) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) tout-en-un. Un régime enregistré d’épargne quasiment parfait!
- Économie d’impôts
La première raison est que vos cotisations au CELIAPP sont déductibles de votre revenu imposable. Vos cotisations vous procurent une économie d’impôt qui varie selon votre taux marginal d’imposition. Par exemple, pour une personne qui gagne un revenu annuel de 50 000$, une cotisation de 8 000$, lui procurera un économie d’impôt de 2 387$.
Vous pouvez estimer vos économies d’impôts en utilisant la calculatrice d’économie d’impôt de Ernst & Young ou la table d’imposition de l’Institut québécois de planification financière «IQPF ». N’oubliez pas que ces outils vous fournissent une estimation. Votre situation fiscale est unique, pour connaître de manière précise les économies d’impôt qui s’appliqueront à vous, consultez un expert.
- Augmentation des prestations des programmes sociaux
La seconde raison est que comme votre cotisation vient diminuer votre revenu imposable, elle a aussi un impact sur les divers programmes sociofiscaux qui se basent sur ce revenu pour établir votre admissibilité et les prestations accordées. La liste des programmes sociofiscaux est longue (allocations familiales pour enfants, crédit d’impôt-solidarité, crédit de TPS, etc).
Par exemple, pour une personne monoparentale qui gagne un revenu annuel de 60 000 $ et qui a deux enfants en bas de cinq ans qui fréquentent une garderie subventionnée, les impacts seraient les suivants :
- Augmentation des allocations canadiennes pour enfants de 1080 $
- Augmentation des allocations pour enfants augmenter de 320 $
- Augmentation du crédit de solidarité de 480 $
- Augmentation du crédit de TPS de 140 $
L’impact de votre cotisation REER sur les divers programmes sociaux peut être estimé à l’aide des courbes de Claude Lafferière du CQFF ou les illustrations des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) de la chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. N’oubliez pas qu’il s’agit seulement d’outils d’évaluation, qui ne sont pas faits pour estimer l’impact d’une cotisation REER sur les prestations que vous recevez. Rien ne vaut des calculs spécifiques à votre situation et les conseils d’un expert en fiscalité.
- Retrait libre d’impôt lors de l’achat d’une première propriété
La troisième raison est que, si vous retirez l’argent lorsque vous répondez aux conditions qui vous qualifie d’acheteur d’une première propriété, votre retrait sera libre d’impôt, tout comme avec le RAP.
- Aucun remboursement requis
L’une des raisons les plus importantes est que contrairement au RAP qui exige que vous remboursiez l’argent retiré, avec le CELIAPP, vous n’aurez jamais à rembourser l’argent que vous retirez. Jamais!
Imaginez, en 2023, vous cotiser 8 000$ à votre CELIAPP. En 2023, vous retirerez cet argent libre d’impôt, car vous vous qualifierez comme acheteur d’une première propriété. Vous devenez propriétaire de votre maison. En 2024, vous faites vos impôts et vous recevez un retour d’impôt parce que votre cotisation vous a fait économiser des impôts! En juillet 2024, les prestations que vous recevez des divers programmes sociaux sont augmentées parce que votre cotisation a fait diminuer votre revenu imposable en 2023. C’est un véritable cadeau du ciel qui peut représenter plusieurs milliers de dollars!
- Aucune règle de 90 jours
Pour effectuer un retrait dans le cadre du RAP, l’argent doit être dans votre REER depuis au moins 90 jours. Pour le CELIAPP, cette règle n’existe pas. Vous pouvez déposer une somme le 1er avril 2023 et effectuer le retrait le jour suivant.
Par exemple, vous aviez prévu d’acheter votre propriété en juin 2023. Plutôt que de prendre l’argent pour votre mise de fonds et la remettre au notaire, vous la déposez dans votre CELIAPP. Le lendemain, vous la retirez. Vous aurez plus d’argent dans vos poches parce vous avez fait transiter votre argent par votre CELIAPP durant une seule journée. Il y a de forte chance que ça soit la journée la plus payante de votre vie!
- Vos cotisations ne sont pas en fonction de vos revenus gagnés
Vous n’avez aucunement besoin de gagner un revenu pour avoir le droit d’y cotiser. Vos cotisations au REER sont limitées à 18% de vos revenus gagnés. Pour le CELIAPP, si vous répondez aux exigences pour ouvrir un compte, vous avez le droit de cotiser 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 40 000 $ à vie.
- Pas de limite sur le montant retiré
Il n’y a pas de limite au retrait libre d’impôt que vous pouvez faire. Si vous vous qualifiez comme acheteur d’une première maison, vous pouvez vider votre compte. Les retraits du REER dans le cadre du RAP sont limités à 35 000 $.
- Votre conjoint ne peut pas vous empêcher de faire un retrait
Au moment d’effectuer un retrait, votre conjoint n’a aucun impact sur votre admissibilité. Dans le cadre du RAP, si au cours de l’année du retrait ou des quatre années précédentes vous habitez une propriété détenue par votre conjoint, vous êtes automatiquement disqualifié.
Par contre avec votre CELIAPP, ce n’est pas le cas. Exemple: vous emménagez dans le condo que possède votre conjoint. Vous continuez de cotiser à votre CELIAPP. Dans 3 ans, ensemble, vous décidez de vendre son condo et de vous acheter ensemble un bungalow. Vous pourrez retirer libre d’impôt vos CELIAPP, même si vous habitiez dans une propriété appartenant à votre conjoint. Au moment de faire le test d’admissibilité pour effectuer un retrait non imposable, il n’y a aucune question qui concerne votre conjoint.
- Possibilité de transfert des fonds en provenance de votre REER
Vos fonds peuvent être transférés de votre REER vers votre CELIAPP. En autant que vous respectez vos limites de cotisation. Vous pourriez vouloir transférer des sommes de votre REER afin de pouvoir bénéficier des avantages du CELIAPP.
Vous avez cotisé au REER dans le but de bénéficier du programme d’accession à la propriété. Vous y avez mis toutes vos économies. Pas de panique. Vous pouvez transférer l’argent détenu dans votre REER vers votre CELIAPP et bénéficier des conditions avantageuses de ce programme.
- Déduction pour cotisation reportable
La dixième raison est que si vous cotisez maintenant, mais que vous n’avez pas besoin de la déduction dans votre déclaration d’impôt, vous pouvez reporter la déduction à une année ultérieure.
Exemple : vous êtes à la fin de vos études en médecine, votre taux marginal d’impôt est très faible par rapport à ce qu’il sera dans 3 ans. Vous pouvez décider de reporter la déduction de votre cotisation à une année ultérieure. Une année qui vous procurera plus d’économie!
- Ne vous empêche pas de faire le RAP
Vous pouvez effectuer un retrait dans le cadre du RAP et faire un retrait admissible du CELIAPP. Si vous vous qualifiez, vous pouvez participer aux deux programmes simultanément.
Ça veut dire que vous pourriez faire un retrait dans le cadre RAP. Utiliser l’argent retiré pour cotiser à votre CELIAPP. Retirer l’argent de CELIAPP libre d’impôt. Et pourquoi pas, vous servir de cet argent pour cotiser dans le REEE de votre enfant.
- Transfert de vos fonds vers votre REER ou votre FERR
Advenant que vous ne faites pas de retrait admissible et que vous devez fermer votre CELIAPP, vous pourrez transférer l’argent que vous y détenez dans votre REER ou dans votre FERR sans aucun impact sur vos droits de cotisation. En d’autres termes, vous pouvez faire le transfert même si vous n’avez aucun autre droit de cotisation à votre REER. C’est un espace REER supplémentaire gratuit.
- Aucune contrainte de l’utilisation faite de l’argent retiré
Il n’y a aucun contrôle quant à l’utilisation qui est faite de l’argent retiré. Vous pouvez vous en servir pour la mise de fonds, pour payer vos frais de déménagement ou la taxe de bienvenue. Mais vous pouvez aussi vous en servir pour cotiser à votre REER, faire des rénovations, rembourser votre prêt auto ou partir en vacances! L’utilisation faite de l’argent retiré n’est pas réglementée.
- Les rendements annuels ne sont pas imposables
Comme il s’agit d’un compte enregistré, les revenus sur vos investissements ne sont pas imposables annuellement. Si vous les retirez dans le cadre d’un retrait admissible, vous aurez eu des revenus de placements à l’abri de l’impôt. Sinon, vous aurez bénéficié de l’avantage de différer des impôts.
- Les déductions pour vos cotisations sont reportables
S’il ce n’est pas intéressant pour vous de prendre la déduction l’année de votre cotisation. Vous pouvez la reporter ultérieurement.
Par exemple, vous êtes aux études, vos revenus sont bas et vous n’avez pas d’impôt à payer. Attendez de débuter votre carrière pour utiliser la déduction de votre cotisation.
En résumé, avec le CELIAPP, vous déduisez vos cotisations de vos revenus. Vous vous qualifiez comme acheteur d’une première propriété. Vous retirez l’argent de votre CELIAPP sans payer d’impôt. Et aucun argent à rembourser ni dans votre CELIAPP, ni dans votre REER. Un cadeau de plusieurs milliers de dollars qui aidera définitivement les acheteurs de première propriété!